Confidentialité

Politique de respect de la vie privée

POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

INTERSPORT Belgique Vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://www.intersport.be, un site dédié au programme fidélité, aux offres commerciales, aux engagements d’Intersport (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, INTERSPORT Belgique est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société INTERSPORT Belgique a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles Vous concernant qu’elle collecte et traite.

La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de Vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de Traitement de vos Données Personnelles par INTERSPORT Belgique ;
  • les engagements pris par INTERSPORT Belgique afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • les obligations d’INTERSPORT Belgique mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos Données Personnelles.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Autorité de Protection des Données » (ci-après « APD ») : désigne l’autorité administrative indépendante créée en 2017. Elle est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données Personnelles et exercer leurs droits.

« Client » : désigne une personne morale ou physique, majeure, titulaire d’un Compte.

« Cookie » : désigne un traceur permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Ce traceur est déposé sur votre Terminal (l’ordinateur, le smartphone, la tablette, le mobile, etc.) lors de votre navigation sur le Site.

« Compte Client » : désigne l’espace mis à la disposition d’un Client sur le site intersport.fr suite à son inscription dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l'ensemble des Données Personnelles du Client.

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.

« Donnée Personnelle » ou « Donnée à Caractère Personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Droit d’accès » : désigne le droit qui permet de savoir si vos Données Personnelles sont traitées, d’en obtenir la communication dans un format compréhensible, de contrôler l'exactitude des Données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

« Droit à l’effacement » : désigne le droit qui permet de demander la suppression de vos Données Personnelles.

« Droit à la limitation » : désigne le droit qui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données dans des situations précises.

« Droit d’opposition » : désigne le droit qui permet de s’opposer à ce que vos Données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.

« Droit à la portabilité » : désigne le droit qui permet de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine.

« Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD »).

« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

« Service » : désigne les prestations proposées aux Clients belges via le site intersport.fr et définies dans les CGV telles que présentes sur le site intersport.fr.

« Terminal » : désigne les différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative.

« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés dans le cadre des prestations et appliquées aux Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, majeure accédant au Site, pour son compte et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur ou Client.

« Visiteur » : désigne tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.

ARTICLE 2. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique des Données Personnelles engage la société INTERSPORT Belgique, Société A Responsabilité Limitée, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises de Bruxelles sous le numéro 0415 533 053 dont le siège social est situé Avenue des Arts 56 – 1000 BRUXELLES (ci-après

« INTERSPORT Belgique »).

Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à INTERSPORT Belgique en Vous reportant à l’article 11 de la présente Politique des Données Personnelles.

ARTICLE 3. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET COMMENT ?

3.1. Les données qu‘INTERSPORT Belgique collecte directement auprès de Vous

INTERSPORT Belgique collecte vos données d’identification (nom, prénom, adresse email, etc.) lorsque Vous cherchez à contacter INTERSPORT Belgique via le formulaire « Contactez-nous» et lorsque Vous souhaitez vous abonner à la newsletter d’INTERSPORT Belgique. Lorsqu’un formulaire propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par INTERSPORT Belgique.

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) Vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du site intersport.fr et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui Vous sont proposés par le site intersport.fr.

3.2. Les données qu’INTERSPORT Belgique collecte automatiquement par l’utilisation du site intersport.be et par l’utilisation des Services via le site intersport.fr

  • Des Données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;
  • Des Données recueillies à l’aide de Cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d’Utilisation des Cookies mentionnée ci-après.

ARTICLE 4. POURQUOI INTERSPORT Belgique COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

INTERSPORT Belgique peut être amené à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :

  • sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, telles que la préparation et l’acheminement de votre commande via le site intersport.fr ;
  • sur la base du consentement ;
  • sur la base de l’intérêt légitime d’INTERSPORT Belgique. Les intérêts légitimes poursuivis par INTERSPORT Belgique peuvent être :
    • de gérer vos demandes de contacts ; 
    • la gestion et l’administration du Site ;
    • enfin, sur la base d’une obligation légale.

Voici les raisons pour lesquelles INTERSPORT Belgique traite vos Données Personnelles :

  • la gestion et l’administration du Site :
    • la gestion des réponses à vos demandes via le formulaire « Contactez-nous » ;
  • le Traitement de vos demandes d’exercice de Droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
  • la gestion des Cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ci-après.

ARTICLE 5. EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client d’INTERSPORT Belgique, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles Vous concernant et que Vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec INTERSPORT Belgique.

Aussi Vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec INTERSPORT via le site intersport.fr, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du site intersport.fr et du Site et, à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou des commandes Vous liant à INTERSPORT France.

A ce titre, Vous pouvez faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue à l'article 10 de la présente Politique des Données Personnelles.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles, augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données :

  • de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
  • relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection commerciales via le site intersport.fr ;
  • relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que Vous ayez indiqué vouloir qu’INTERSPORT France se souvienne de Vous ;
  • relatives aux documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • l’exercice du droit d’effacement conformément à la Réglementation Applicable et aux modalités précisées à l’article 10 de la présente Politique des Données Personnelles ;
  • l’arrêt de la mise à disposition du Site pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par INTERSPORT Belgique), INTERSPORT Belgique supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante en adressant un courriel à l’adresse suivante :

ARTICLE 7. DESTINATAIRES

Les Données Personnelles collectées par INTERSPORT Belgique pourront être transmises :

  • Au Magasin INTERSPORT basé en Belgique afin de traiter vos commandes ;
  • à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles ;
  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles, et notamment les prestataires en charge :
    • de l’exécution des Services, des commandes, de leur gestion et de leur Traitement via le site intersport.fr ;
    • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des Données de paiement via le site intersport.fr ;
    • de l’envoi des emails d’information à votre destination via la newsletter d’INTERSPORT Belgique.

Si Vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il Vous est possible d’exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées à l’article 10 de la présente Politique des Données Personnelles.

Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante :

Vous acceptez qu’INTERSPORT Belgique pourra également être obligé de divulguer toute information Vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

ARTICLE 8. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

INTERSPORT FRANCE via le site intersport.fr et INTERSPORT Belgique mettent en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à vos Données.

Cependant, INTERSPORT FRANCE via le site intersport.fr et INTERSPORT Belgique ne maîtrisent pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

INTERSPORT FRANCE via le site intersport.fr et INTERSPORT Belgique contrôlent également la façon dont ses prestataires traitent vos Données Personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des Données.

Dans le cas où Vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site et/ou le site intersport.fr, Vous vous engagez à communiquer à INTERSPORT FRANCE et INTERSPORT Belgique les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

Pour la gestion des commandes, INTERSPORT FRANCE fait appel à un prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des Données des cartes de paiement et des transactions.

ARTICLE 9. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation du Site et du site intersport.fr, INTERSPORT FRANCE et INTERSPORT Belgique sont amenés à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen, et plus précisément aux Etats-Unis.

Tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par INTERSPORT FRANCE et INTERSPORT Belgique de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec le Destinataire des Données ou encore le recours aux règles d’entreprises contraignantes.

ARTICLE 10. VOS DROITS

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, Vous disposez, en tant que Personne Concernée par un Traitement de Données Personnelles, d’un Droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par le Site et par INTERSPORT France via le site inetrsport.fr.

Par ailleurs, pour les Traitements fondés sur l’intérêt légitime d’INTERSPORT France et d’INTERSPORT Belgique, Vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d'un Droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que Vous pourrez à tout moment et sans frais Vous opposer au Traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le Traitement de Données Personnelles effectué par INTERSPORT FRANCE et d’INTERSPORT Belgique repose sur votre consentement, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr et contact@intersport.b.

Enfin, Vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par Vous et traitées par INTERSPORT France et d’INTERSPORT Belgique.

Ces Droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

  • en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr et contact@intersport.be.
  • en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante :
    • Intersport France - Service Juridique – 2 rue Victor Hugo BP 500 91164 LONGJUMEAU Cedex
    • Intersport Belgique - Avenue des Arts 56 – 1000 BRUXELLES

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

ARTICLE 11. RECLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION – CONTACT DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - RECLAMATION

11.1. Demande d’information

Pour toute demande de renseignement sur le Traitement de vos Données Personnelles, Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr et/ou contact@intersport.be.

11.2. Contact Délégué à la Protection des Données Personnelles

Vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après le « DPO ») pour INTERSPORT France de la façon suivante :

  • par courriel : dpo@intersport.fr
  • par courrier :
    Intersport France - Service Juridique
    A l’attention du DPO
    2 rue Victor Hugo BP 500
    91164 LONGJUMEAU Cedex

Vous pouvez contacter INTERSPORT Belgique de la façon suivante

11.3. Réclamation

Par ailleurs, conformément au RGPD, Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD via le service « Plainte ».

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, Vous pouvez également consulter le site de l’APD.

ARTICLE 12. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui Vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il Vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à prendre connaissance des CGV du site intersport.fr et des autres documents contractuels conclus avec INTERSPORT FRANCE dans le cadre de l’utilisation des Services et de la Politique d’Utilisation des Cookies du Site, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui Vous est opposable.

INTERSPORT FRANCE et INTERSPORT Belgique ne pourront être tenus responsables dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles du Site ou des CGV et/ou des autres documents contractuels du site intersport.fr qui Vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’INTERSPORT FRANCE et/ou d’INTERPSORT Belgique sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la CNIL et l’Autorité de Protection des Données belge, suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

ARTICLE 14. COOKIES

Nos partenaires et INTERSPORT Belgique déposons des cookies et utilisons des informations non sensibles de votre appareil pour améliorer nos produits et afficher des publicités et contenus personnalisés. Vous pouvez accepter ou refuser ces différentes opérations.

À tout moment, Vous pouvez retirer votre consentement ou Vous opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime en cliquant sur « Paramétrer les cookies » en bas de page du Site.

Pour en savoir plus sur les cookies, les données que nous utilisons, les traitements que nous réalisons et les partenaires avec qui nous travaillons, Vous trouverez les précisions d’utilisation des Cookies du Site via notre Politique d’Utilisation des Cookies présente sur le Site.

ARTICLE 15. GENERALITES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit belge.

La Politique des Données Personnelles a été mise à jour le 2 juillet 2024.

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